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Renouvellement des licences et contrôle d'honorabilité : les documents officiels

Le contrat d'assurance de la FFPJP qui couvre notamment les licenciés et les clubs, a été renouvelé auprès de la compagnie MMA pour la saison 2022.
En documents joints :

- le formulaire de prise de licence 2022,
- le questionnaire de santé pour les licenciés majeurs,
- le questionnaire de santé pour les licenciés mineurs.

Le formulaire de prise de licence comporte au verso l'option "AVANTAGE" qui doit  obligatoirement être communiqué au joueur (Art L. 321-4 Code du sport).Le joueur doit être informé:
- de la possibilité de souscrire des garanties supplémentaires (notice avantage)
- de la possibilité de refuser d'adhérer au contrat d'assurance couvrant les dommages corporels (voir attestation sur l'honneur),
- de la possibilité de refuser que ses données personnelles soient utilisées à des fins commerciales.
Le guide d'assurance saison 2022 et toutes les attestations seront téléchargeables sur le site Internet de la Fédération.

A partir de 2022, un contrôle d'honorabilité sera effectué pour tous les Clubs et Comités Départementaux.
A compter de la saison prochaine, il faudra que chaque club fournisse obligatoirement et le plus rapidement possible, afin d'être affilié 2022 le nom, prénom, date de naissance, Email, nom de naissance, premier prénom de naissance, commune de naissance, lieu de naissance (France, UE, Etranger) des personnes qui devront être soumises au contrôle (Initiateurs, Educateurs, Elus des CD et des Clubs: Présidents, Secrétaires, Trésoriers).
Pour la validation d'affiliation 2022 de chaque club, il faut que la fiche Club soit dûment complétée. L'onglet membre dans Geslico devra comporter au minimum un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
A défaut d'avoir renseigné l'ensemble, l'affiliation ne pourra être effective et donc aucune licence ne pourra être délivrée.
Cette mesure est une obligation ministérielle et essentielle pour se préserver d'éventuels prédateurs sexuels ou autres dans les écoles de pétanque et au sein des instances dirigeantes.

En plus des nouveaux champs obligatoires (Nom et prénom d'usage, date, lieu et département de naissance) repris sur le recto du formulaire de prise de licence, vous noterez également l'encart "Encadrants et / ou dirigeants" destiné au contrôle automatisé d'honorabilité au sens de l'article L. 212-9 du code des sports pour les personnes cibles citées au paragraphe précédent. La saisie de l'identité du licencié doit être identique à celle qui figure sur sa carte nationale d'identité, passeport ou extrait d'acte de naissance ou titre séjour.
Grâce à la signature du joueur sur le document de prise de licence, nous pourrons rapporter la preuve qu'il en a bien eu connaissance.
Je vous rappelle que votre responsabilité peut être engagée, et par la même celle de la FFPJP, par défaut d'informations si le joueur n'a pas été en possession de ce document.


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